MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’adresse www.soformconcept.fr, est édité par :
SO FORM CONCEPT
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 903 238 467
SIRET : 903 238 467 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43903238467
Siège social :
1 bis avenue de la République
60000 Beauvais
Directeur de la publication
Madame Soraya CAPET, Présidente
Contact
Email : contact@soformconcept.fr
Téléphone : 03 44 02 14 84
Activité
SO FORM CONCEPT est un organisme spécialisé dans :
- la formation professionnelle
- les prestations dans le domaine de l’esthétique
Numéro de déclaration d’activité : 32600377360
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, suppression et opposition.
Contact : contact@soformconcept.fr
Cookies
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Responsabilité
SO FORM CONCEPT ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions.
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de formation proposées par SO FORM CONCEPT.
2. Inscription
Toute inscription devient définitive après validation écrite (devis signé ou convention).
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Ils peuvent être exonérés de TVA selon l’article 261-4-4 du CGI.
4. Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- par virement
- par carte bancaire
- via un organisme financeur
Sauf mention contraire, le paiement est exigible avant le début de la formation.
5. Annulation
- Annulation à plus de 7 jours : sans frais
- Annulation à moins de 7 jours : facturation possible
- Absence non justifiée : formation due
6. Report
SO FORM CONCEPT se réserve le droit de reporter une formation en cas de force majeure ou effectif insuffisant.
7. Responsabilité
SO FORM CONCEPT est tenue à une obligation de moyens.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de SO FORM CONCEPT, le client peut saisir le médiateur suivant :
Médiation de la consommation AME CONSO
11 place Dauphine
75001 Paris
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com
📄 CONDITIONS D’INSCRIPTION
1. Modalités
L’inscription se fait via :
- formulaire en ligne
- devis signé
- convention de formation
2. Délais d’accès
L’accès à la formation est possible sous un délai moyen de 15 jours après validation.
3. Prérequis
Les prérequis sont précisés pour chaque formation.
4. Accessibilité
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un référent handicap peut être contacté à l’adresse suivante : contact@soformconcept.fr
5. Suivi et évaluation
- Feuille d’émargement
- Évaluation des acquis
- Attestation de fin de formation
📄 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Données collectées
SO FORM CONCEPT peut collecter :
- nom, prénom
- téléphone
- informations professionnelles
2. Finalité
Les données sont utilisées pour :
- gestion des formations
- relation client
- obligations administratives
3. Conservation
Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales.
4. Sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- limitation
- opposition
6. Contact
Pour toute demande :
contact@soformconcept.fr
7. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.